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Conditions Générales d'UtilisationPolitique de Confidentialité

Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 22 août 2026

1. Responsable de traitement

Malo Germond

Contact : sketchingtools@matchalo.org

Site Web : https://malogermond.github.io/sketching-tools/

Rôle : Responsable du traitement des données personnelles.

2. Préambule

Cette Politique de Confidentialité décrit la manière dont Malo Germond (le Responsable de traitement) collecte, utilise, traite et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez le site Sketching Tools (le Site).

Nous nous engageons à respecter les exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée).

En utilisant le Site, vous acceptez les pratiques décrites dans cette Politique. Si vous n’êtes pas d’accord, nous vous demandons de ne pas utiliser le Site.

3. Données Personnelles Collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes uniquement dans le cadre de l’utilisation du Site :

Catégorie Exemples de données Base légale (RGPD) Obligatoire ? Durée de conservation
Données techniques Adresse IP, user agent, type de navigateur Intérêt légitime (Art. 6.1.f) Oui 13 mois
Données d’usage Pages visitées, durée de session, interactions Consentement (Art. 6.1.a) Non 13 mois

Pourquoi ces données ?

  • Données techniques : Essentielles pour le fonctionnement du Site et la sécurité.
  • Données d’usage : Utilisées pour améliorer le Site et comprendre l’audience via Umami.js.

4. Finalités du Traitement

Finalité Base légale (RGPD) Description Données concernées
Fourniture du Service Intérêt légitime (Art. 6.1.f) Permettre l’accès et l’utilisation des outils de dessin. Données techniques
Sécurité du Site Intérêt légitime (Art. 6.1.f) Détecter et prévenir les attaques. Données techniques
Amélioration du Service Consentement (Art. 6.1.a) Analyser les usages pour optimiser les outils. Données d’usage
Analytics Consentement (Art. 6.1.a) Mesurer l’audience du Site via Umami.js. Données d’usage

Le consentement pour les données d’usage doit être explicite et librement donné via une bannière de consentement (obligatoire en UE).

5. Destinataires des Données

5.1 Responsable de traitement

Malo Germond : Accès aux données pour la gestion du Site, l’amélioration des outils et la sécurité.

5.2 Sous-Traitants

Sous-traitant Service Localisation Mécanisme de protection (RGPD)
GitHub, Inc. Hébergement du Site États-Unis Clauses Contractuelles Types (CCT)
Umami.js Analytics Union Européenne RGPD confiant

Transfert hors Union Européenne : GitHub, Inc. est basé aux États-Unis, un pays non adéquat au sens du RGPD. Les transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission Européenne, conformément à l’arrêt Schrems II (CJUE, 16 juillet 2020). Umami.js peut être auto-hébergé en Europe pour éviter tout transfert hors UE.

6. Durée de Conservation

Catégorie de données Durée Justification
Données techniques 13 mois Recommandation de la CNIL pour les logs techniques.
Données d’usage 13 mois Recommandation de la CNIL pour les cookies analytiques.
Données de contact 3 ans Durée de la relation + 3 ans (recommandation CNIL).

Si vous activez la création de compte ou un formulaire de contact à l’avenir, les données seront conservées 3 ans après la dernière interaction.

7. Droits des Utilisateurs (RGPD)

Conformément aux articles 12 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles. Pour les exercer, envoyez une demande à sketchingtools@matchalo.org. Nous répondrons dans un délai d’un mois.

Droit Description
Droit d’accès Obtenir une copie de vos données personnelles traitées.
Droit de rectification Corriger vos données si elles sont inexactes.
Droit à l’effacement Supprimer vos données (sous réserve des obligations légales).
Droit à la portabilité Récupérer vos données dans un format structuré.
Droit d’opposition Vous opposer au traitement de vos données.
Droit à la limitation Limiter le traitement de vos données dans certains cas.

Exception au droit à l’effacement : Nous pouvons refuser votre demande si le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale ou établir, exercer ou défendre des droits en justice.

8. Sécurité des Données

8.1 Mesures Techniques

  • Chiffrement : HTTPS (TLS 1.2+) pour toutes les communications. Chiffrement des données au repos (via GitHub).
  • Protection contre les attaques : Pare-feu et détection des intrusions (via GitHub). Limitation des tentatives de connexion.

8.2 Mesures Organisationnelles

  • Accès restreint : Seuls Malo Germond et les sous-traitants autorisés (GitHub, Umami.js) ont accès à vos données. Principe du moindre privilège.
  • Sauvegardes : Données sauvegardées régulièrement via GitHub. Tests de restauration périodiques.

GitHub et Umami.js sont tenus par des accords de confidentialité (DPA) conformes au RGPD. Vos données ne sont pas vendues à des tiers.

9. Cookies et Traceurs

Le Site utilise des cookies et des traceurs (via Umami.js) pour le fonctionnement du Site et l’analytics.

Type de cookie Finalité Base légale Durée Obligatoire ?
Cookies techniques Fonctionnement du Site Intérêt légitime Session Oui
Cookies analytiques Mesure d’audience Consentement 13 mois Non

Une bannière de consentement sera affichée à votre première visite pour vous permettre d’accepter ou de refuser les cookies analytiques.

10. Modifications de la Politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique pour adapter le Site aux évolutions techniques ou légales.

Les nouvelles versions seront publiées sur cette page avec une date de mise à jour. Pour les modifications mineures, l’utilisation continue du Site vaut acceptation. Pour les modifications majeures, nous demanderons votre consentement explicite.

Historique des versions :

  • v1.0 (22 août 2026) : Version initiale.

11. Contact

Pour toute question relative à cette Politique de Confidentialité ou pour exercer vos droits :

Malo Germond — sketchingtools@matchalo.org

Nous répondrons dans un délai d’un mois.

12. Mentions Légales

Conformément à la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN) :

  • Hébergeur du Site : GitHub, Inc., 88 Colin P Kelly Jr St, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
  • Directeur de la publication : Malo Germond.

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