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Conditions Générales d'UtilisationPolitique de Confidentialité

Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 20 août 2026

1. Éditeur

Malo Germond

Contact : sketchingtools@matchalo.org

Site Web : https://malogermond.github.io/sketching-tools/

Hébergement : GitHub Pages (GitHub, Inc., 88 Colin P Kelly Jr St, San Francisco, CA 94107, États-Unis)

2. Préambule

Ces Conditions Générales d’Utilisation (“CGU”) régissent l’accès et l’utilisation du site Sketching Tools (“le Service”), un hub d’outils de dessin et de conception en ligne. Le Service est proposé par Malo Germond (“l’Éditeur”) à titre personnel.

En accédant au Service, vous (“l’Utilisateur”) acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, nous vous demandons de ne pas utiliser le Service.

3. Définitions

Terme Définition
Service Le site Sketching Tools et ses outils de dessin (ex : canvas, exercices), accessibles en ligne.
Utilisateur Toute personne accédant au Service, avec ou sans compte.
Contenu Tous les textes, images, outils, codes ou autres éléments mis à disposition par l’Éditeur.
Données Les informations collectées via le Service (ex : adresses IP, données d’usage via Umami.js).

4. Accès au Service

4.1 Conditions d’accès

Le Service est accessible gratuitement, sans création de compte obligatoire. L’Éditeur se réserve le droit de modérer ou suspendre l’accès en cas de violation des CGU ou de comportement frauduleux.

4.2 Évolution future : Création de compte

Si l’Éditeur active la création de compte, les conditions suivantes s’appliqueront :

  • L’Utilisateur devra fournir une adresse email valide et accepter les CGU.
  • L’Utilisateur sera responsable de la confidentialité de ses identifiants.
  • L’Éditeur pourra supprimer un compte en cas de violation des CGU, avec un préavis de 7 jours.

4.3 Restrictions géographiques

Le Service est principalement destiné aux utilisateurs en France et en Europe, mais reste accessible à l’international. L’Éditeur ne garantit pas la conformité du Service avec les lois locales hors Union Européenne.

5. Propriété Intellectuelle

5.1 Droits de l’Éditeur

L’Éditeur reste propriétaire exclusif de l’ensemble des éléments du Service, notamment :

  • Les marques, logos et noms (ex : « Sketching Tools »).
  • Les logiciels, interfaces et codes (ex : outils en p5.js, composants Astro/React).
  • Les textes, images et contenus créés par l’Éditeur.

Toute reproduction, modification ou diffusion du Service ou de ses éléments sans autorisation écrite est strictement interdite.

5.2 Droits des Utilisateurs

Les créations réalisées par les Utilisateurs (ex : dessins, croquis) restent leur propriété exclusive.

6. Responsabilités

6.1 Obligations de l’Utilisateur

  • Respecter les lois en vigueur.
  • Ne pas perturber le Service (interdiction des attaques, bots non autorisés, etc.).
  • Signaler les abus à sketchingtools@matchalo.org.

6.2 Limitation de Responsabilité

La responsabilité de l’Éditeur est exclue pour les dommages indirects (ex : perte de profits, perte de données) et limitée au montant des sommes perçues (le cas échéant) pour les dommages directs, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.

7. Données Personnelles et Confidentialité

7.1 Données Collectées (via Umami.js)

Type Exemple Base légale (RGPD) Durée
Données techniques Adresse IP, user agent Intérêt légitime 13 mois
Données d’usage Pages visitées, durée Consentement 13 mois

7.2 Sous-Traitants

  • GitHub, Inc. (Hébergement) – Localisation : États-Unis (CCT).
  • Umami.js (Analytics) – Localisation : Union Européenne.

7.3 Droits des Utilisateurs (RGPD)

Droit d’accès, rectification, effacement, portabilité, opposition, limitation. Pour exercer ces droits : sketchingtools@matchalo.org.

8. Durée, Suspension et Résiliation

  • Durée : Indéterminée.
  • Suspension : Possible en cas de violation des CGU ou de maintenance urgente.
  • Résiliation : Possible avec un préavis de 30 jours pour les utilisateurs avec compte.

9. Loi Applicable et Litiges

  • Loi applicable : Droit français.
  • Tribunal compétent : Tribunaux de Paris.
  • Médiation : Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation (ex : CM2C ou ANM).

10. Modification des CGU

Les modifications seront publiées sur le site et notifiées via une bannière ou par email (si compte existant). L’utilisation continue du Service vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Divers

  • Intégralité du contrat : Ces CGU constituent l’intégralité de l’accord.
  • Nullité partielle : Si une clause est nulle, les autres restent valables.
  • Preuves : Les logs et emails de l’Éditeur feront foi en cas de litige.

Pour toute question : sketchingtools@matchalo.org.

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